Préparation du mandat et dossier de mise en vente

Vous trouverez dans ce formulaire les éléments dont j'ai besoin pour rédiger le mandat et commencer à préparer un dossier de vente solide, qui me permettra d'être précis auprès des éventuels acquéreurs mais aussi d'anticiper les éléments que nous devrons fournir aux notaires lors de la promesse de vente.

🖨️
Vous préférez remplir sur papier ? Téléchargez la version imprimable de la checklist (2 pages A4) pour la remplir à la main et la rapporter au rendez-vous.

Je reviens vers vous sous 24 h pour confirmer la rédaction du mandat et organiser la suite. Une copie de votre saisie a été envoyée à votre adresse email.

1

Informations sur les propriétaires

À remplir pour chaque propriétaire ou indivisaire du bien. Cliquez sur « Ajouter un propriétaire » si vous êtes plusieurs.

Propriétaire 1
2

Régime matrimonial

Sélectionnez votre situation actuelle.

📨 Envoyer les informations du mandat

Vous pouvez envoyer dès maintenant les informations du mandat (sections 1 et 2). Les documents pourront être transmis ensuite, au fur et à mesure que vous les rassemblez.

Ces informations me permettent de commencer la rédaction du mandat. Vous pouvez transmettre les documents juste après, ou plus tard.

3

Documents indispensables

Cochez ce que vous avez et téléchargez le document si possible. Tous formats acceptés (PDF, photo, scan). Si vous ne les avez pas sous la main, ce n'est pas grave — nous en parlerons au rendez-vous.

A. Les documents indispensables
Titre de propriété 💡 Si vous me transmettez le nom de votre notaire, je peux le récupérer directement auprès de l'étude.
Copie carte d'identité recto-verso de chaque propriétaire
Diagnostics techniques DPE, amiante, plomb, etc. (si disponibles) 💡 Si vous n\'en avez pas ou s\'ils sont trop anciens, je peux vous établir un devis auprès d\'un diagnostiqueur partenaire.
Plans si disponibles
Taxe foncière (dernier avis) 💡 Permet d'indiquer le montant aux acquéreurs et sera demandée par le notaire pour calculer le prorata du trop-payé sur l'année.
Facture de chauffage si disponible 💡 Permet d'indiquer les consommations et coûts aux acquéreurs et facilitera la souscription de leur abonnement.
Facture d'électricité si disponible 💡 Permet d'indiquer les consommations et coûts aux acquéreurs et facilitera la souscription de leur abonnement.
Facture d'eau si disponible 💡 Permet d'indiquer les consommations et coûts aux acquéreurs et facilitera la souscription de leur abonnement.
Factures de travaux si travaux faits après l'achat 💡 Particulièrement utiles : factures avec garantie décennale, garanties encore en cours, ou tout élément valorisant à transmettre à un acquéreur.
4

Cas particuliers

Cliquez sur les situations qui s'appliquent à votre bien pour afficher les documents associés.

🏢 Mon bien est en copropriété +
PV d'assemblée générale 3 dernières années
État descriptif de division & règlement de copropriété avec toutes les modifications
Récapitulatif des charges sur 2 ans
Coordonnées du syndic
Carnet d'entretien
Pré-état daté à demander seulement dès que nous aurons une offre
🔑 Mon bien est actuellement loué +
Contrat de bail
3 dernières quittances de loyer
Dédite locataire si applicable
Congé pour vente si applicable
Coordonnées des locataires pour organiser les visites — saisir directement ci-dessous
🏗️ Mon bien a moins de 10 ans +
Permis de construire
Certificat de conformité
Assurance dommage-ouvrage
Déclaration d'achèvement de travaux
🏘️ Mon bien est dans un lotissement +
Coordonnées de l'ASL (Association Syndicale Libre)
Règlement du lotissement + cahier des charges du lotisseur
Dernier appel de fonds
3 derniers PVs d'assemblée de l'ASL
Statuts de l'ASL

📎 Envoyer mes documents

Une fois vos documents rassemblés, envoyez-les ici. Vous pouvez aussi en envoyer une partie maintenant et compléter plus tard en revenant sur cette page.

Téléchargez le PDF pour conserver une trace complète de votre saisie (mandat + documents).