Mentions légales

1. Éditeur du site

En qualité de mandataire immobilier indépendant, Cédric Brun exerce sous le statut d'agent commercial inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et agit au nom et pour le compte d'Efficity SAS, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce ».

2. Hébergeur du site

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels et tout autre élément — est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cédric Brun, à l'exception de l'usage strictement personnel et privé du visiteur.

La marque « Efficity », le logo Efficity et l'ensemble des éléments graphiques associés sont la propriété exclusive d'Efficity SAS. Leur utilisation est soumise à autorisation préalable.

4. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via ce site sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Pour connaître l'ensemble de vos droits et les modalités de traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Cédric Brun — cbrun@efficity.com

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition relatif aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à cbrun@efficity.com accompagné d'un justificatif d'identité.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

5. Cookies et traceurs

Ce site utilise Google Analytics (identifiant de mesure : G-Z4YXQ1JC3G) à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Cet outil dépose des cookies permettant de collecter des informations anonymes sur la navigation des visiteurs (pages consultées, durée des visites, provenance géographique, appareil utilisé).

Ces données sont traitées de manière agrégée et ne permettent pas d'identifier personnellement un visiteur. L'adresse IP est anonymisée conformément aux paramètres de Google Analytics 4.

Vous pouvez refuser le dépôt de cookies en configurant votre navigateur ou en installant le module complémentaire de désactivation de Google Analytics.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies et traceurs, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou financier. Cédric Brun s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur.

Les estimations de prix affichées sur ce site, qu'elles soient issues d'outils automatisés ou de données de marché, sont communiquées à titre informatif et ne constituent en aucun cas une évaluation engageante. Seule une estimation personnalisée, réalisée par un professionnel après visite du bien, peut déterminer la valeur vénale d'un bien immobilier.

Cédric Brun ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation des informations qui y sont publiées, ou de tout dysfonctionnement technique.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (Efficity, Immodvisor, Calendly, plateformes d'annonces immobilières, etc.). Ces liens sont proposés à titre informatif. Cédric Brun n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages liés à leur consultation.

Toute création de lien hypertexte vers ce site est soumise à autorisation préalable. Les liens profonds (pointant directement vers une page intérieure) sont autorisés à condition de ne pas induire en erreur le visiteur quant à l'origine du contenu.

8. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Le médiateur compétent est désigné par Efficity SAS. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site www.efficity.com ou sur demande à l'adresse cbrun@efficity.com.

Vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Chambéry.